top of page

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1 - Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à contact@centre-laser-université-saint-etienne.fr

Si vous êtes abonnés à des services d'information par courrier électronique ("newsletter"), vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers soit comme indiqué ci-dessus, soit en suivant les instructions figurant en fin de chacun de ces courriers, lorsque vous les recevez.

 

2 - Cookies

Le site https://www.centre-laser-université-saint-etienne.fr peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Il s'agit de fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d'enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

3 - Liens vers d'autres sites

centre-laser-université-saint-etienne.fr propose sur son site des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment où centre-laser-université-saint-etienne.fr a pu juger opportun de le faire, compte tenu des contenus et services de ces sites. centre-laser-université-saint-etienne.fr ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l'usage qui pourra en être fait par les utilisateurs. 

 

4 - Propriété Intellectuelle

L'accès au site www.centre-laser-université-saint-etienne.fr vous confère un droit d'usage privé et non exclusif de ce site. Tous les articles, photographies et autres documents sur ce site sont la propriété de centre-laser-université-saint-etienne.fr, ou sont autorisés avec l'autorisation de leurs propriétaires, et sont soumis au droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. L'utilisation frauduleuse de tout contenu du site Internet est totalement interdite. centre-laser-université-saint-etienne.fr vous informe qu'il usera largement de ses droits de propriété intellectuelle pour engager des poursuites, mêmes pénales, si nécessaires. 

5 - Litiges

Les présentes conditions du site www.centre-laser-université-saint-etienne.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

6 - Indisponibilité du site

centre-laser-université-saint-etienne.fr s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. centre-laser-université-saint-etienne.fr ne pourra être tenu responsable, en cas d'indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit. 

8 - Contact

Pour nous contacter par mail : contact@centre-laser-université-saint-etienne.fr

bottom of page